Conditions générales de vente

Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète à nos conditions générales.
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par le Domaine Saint Cerice, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous.
Ces conditions régissent les ventes de séjour et sont valables au moment où la commande est passée.

1 – CONDITIONS DE RÉSERVATION
– La réservation devient effective uniquement avec l’accord du Domaine Saint Cerice, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé dans un délai de 7 jours, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
Les paiements peuvent s’effectuer par mandat postal, chèques bancaires, espèces, chèques vacances, carte bancaire, virement.
– Les réservations ne lient le Domaine Saint Cerice que si notre site les a acceptées, ce qu’il est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité et d’une façon générale de toute circonstance de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée.
Le Domaine Saint Cerice propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet.
Le Domaine Saint Cerice se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe ou qui chercherait à le détourner.
– La réservation d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du Domaine Saint Cerice.
– Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Locations
Le Domaine Saint Cerice se réserve le droit de refuser l’accès au site aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

Frais de réservation
Le Domaine Saint Cerice facture 8 € de frais de réservation pour une location.

2 – RÉSERVATION DE GROUPE
– Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les même motivations aux même dates de séjour est considérée comme un groupe.
– Les hébergements proposés sur le site Internet sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.
– Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter le Domaine Saint Cerice par téléphone, e-mail, ou sur notre site rubrique « contact ».
– Nous nous réservons le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.

3 – TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR
– Les prix indiqués sont valables pour la saison 2019. Ils s’entendent en € et TTC et ils peuvent être modifiés sans préavis. Le prix contractuel est ferme et fixé lors de la réservation du client.
Tout changement ou modification de taux de TVA, ainsi que toute évolution des taxes applicables à votre séjour à la date de facturation, sera répercuté sur le prix de votre séjour.
– Le montant de la taxe de séjour est variable suivant la communauté de communes dont le Domaine Saint Cerice fait partie et est un supplément journalier pour toute personne à partir de 18 ans.

4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute réservation effectuée engendrera un acompte de 30 % du montant du séjour et le solde sera payé le jour de l’arrivée.
Pour les réservations de dernière minute, soit moins de 10 jours avant l’arrivée, le paiement intégral pourra être demandé.

5 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28-12° du code de la consommation, le Domaine Saint Cerice informe ses clients que la vente de prestations de services d’hébergements fournies à une date déterminée, ou selon une périodicité déterminée, n’est pas soumise aux dispositions relatives au délai de rétractation de 14 jours.

6 – ANNULATIONS ET MODIFICATIONS

Modification de votre réservation
– Le Client peut demander la modification de son séjour au Domaine Saint Cerice (dates ou type d’hébergement) sur demande écrite (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités.
– Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante.
– À défaut de modification, le Client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler selon les conditions de l’assurance annulation s’il en a contracté une, sinon son acompte sera perdu.
– Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon les disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
– Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.

Prestations non utilisées
– Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à remboursement.

Annulation du fait du Domaine Saint Cerice
En cas d’annulation du fait du Domaine Saint Cerice, sauf en cas de force majeure, l’acompte sera totalement remboursé.

Annulation du fait du locataire
Les frais d’annulation peuvent être couverts par les garanties annulation proposées par le Domaine Saint Cerice (8 € pour un séjour locatif). Aucun remboursement ne sera effectué sans souscription de la garantie ou assurance annulation.

7 – VOTRE SÉJOUR

Arrivée
– Le jour d’arrivée à la semaine en location est le Samedi pour la pleine saison et peut être défini pour un autre jour selon accord de la direction en hors saison.
– Vous serez accueillis le jour de l’arrivée à partir de 17h jusque 19h (au-delà : nous prévenir) et une caution de 150 € vous sera demandée avant la remise des clefs.
– Il vous appartient de faire l’état des lieux et de nous signaler les objets manquants.

Pendant votre séjour
– Il appartient au locataire de s’assurer. Le Domaine Saint Cerice décline toute responsabilité en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du locataire.
– Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
– Tout visiteur doit se présenter à la réception pour décliner son identité et régler une redevance de 5 € par personne pour l’utilisation des infrastructures du Domaine.
– Tout visiteur constaté en infraction à votre hébergement ou sur le site et sans présentation à l’accueil sera exclu du Domaine et facturé directement sur la fiche du séjour de la personne qui l’accueille.
Nous vous rappelons que tout incident constaté concernant celui-ci engendrera la responsabilité du visiteur ainsi que celle du client affilié à celui-ci.
– Toute activité gratuite ou payante mentionnée dans notre brochure commerciale ou sur notre site web ou dans un e-mail peut dans certaines circonstances, être modifiée ou annulée à votre arrivée.

Véhicules
– Des parkings sont prévus à proximité des hébergements pour stationner les véhicules. Vous êtes autorisés à stationner temporairement sur la route à proximité de votre hébergement le temps de décharger vos bagages.
– En aucun cas vous n’avez le droit de monter avec votre véhicule sur les pelouses. Si nous constatons le non-respect de ces règles, nous pourrons faire enlever votre véhicule à vos frais.

Environnement
Soucieux de la préservation de notre environnement, nous demandons à nos résidents de respecter les consignes de tri sélectif qui vous seront remises à votre arrivée.

Documentation touristique
Durant votre séjour, nous mettons à votre disposition la documentation touristique dont vous avez besoin pour vos excursions.

Départ
– Au jour de départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré au plus tard à 11h, sauf pour les formules avec spa privatif où l’hébergement doit être libéré au plus tard à 14h et devra être rendu en parfait état de propreté.
– L’inventaire sera vérifié ; tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge ainsi que la remise en état des lieux, si cela s’avérait nécessaire.
– La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
– Dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé, un forfait nettoyage de 42 € TTC vous sera facturé.
– Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
– La caution sera annulée ou détruite le jour de votre départ si tout est en ordre.

8 – ANIMAUX
– Les animaux sont acceptés avec le respect des règles d’hygiène et aussi le respect des autres résidents du Domaine.
– Ils doivent être tenus en laisse et vous devez posséder le carnet de vaccination à jour.
– Les animaux ne doivent pas être enfermés dans les locations en l’absence de leur propriétaire.
– Nous demandons un supplément de 12 € par nuit par animal ou 45 € par semaine par animal (maximum 2 animaux par hébergement).

9 – BONS CADEAUX / CHÈQUES CADEAUX

Bons cadeaux
– Nos bons cadeaux ne sont pas remboursables, et ont une validité de 18 mois à compter de la date d’achat hors période Juillet et Août et hors week-ends fériés selon nos disponibilités.
– La durée de validité peut être prolongée moyennant les frais de dossier de 30 €. Les conditions d’annulation d’une réservation avec un bon cadeau restent identiques à celles d’une réservation classique.

Chèques cadeaux
– Toute réservation avec chèque cadeau ne peut être annulée ou remboursée à moins de 10 jours de l’arrivée.

10 – LITIGE ET MÉDIATION
– Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels, peut être signalée par courrier recommandé avec accusé de réception ou e-mail à la direction du Domaine Saint Cerice.
– Si la réponse ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de saisir le centre de médiation Medicys, après un délai de 1 mois suite à l’envoi de ces courriers /e-mails.
Vous devrez déposer un dossier en ligne sur le site Internet suivant www.medicys.fr ou par courrier : Medicys – 73 Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

11 – RESPONSABILITÉ DU DOMAINE SAINT CERICE
– Le Client reconnait expressément que le Domaine Saint Cerice ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers, d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site Internet concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs et les dates de fonctionnement.
– Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou le site Internet sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif.
– Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le Domaine Saint Cerice et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure ou sur son site Internet soit supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.

12 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
– Les informations que vous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux Clients du Domaine Saint Cerice en fonction de vos centres d’intérêts.
– Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous faire la demande par courrier à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse :
SAS Saint Cerice
Domaine Saint Cerice
300 Chemin de Saint Cerice
07200 Vogüé
Numéro Siret : 53355774000016

13 – OBLIGATION D’INFORMATION SUR LE DISPOSITIF BLOCTEL (ART L 223-2)
Nous ne transmettons aucune information à des tiers. Conformément à l’article L 223.2 du code la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel). Conformément à la loi informatique et des libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
« Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur ».
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL et gérée par la société OPPOSOTEL en vertu d’une délégation de service public.

14 – AVIS EN LIGNE
L’article L.111-7-2 du code de la consommation prévoit que « toute personne physique ou morale dont l’activité consiste, à titre principal ou accessoire, à collecter, à modérer ou à diffuser des avis en ligne provenant de consommateurs est tenue de délivrer aux utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalité de publication et de traitement des avis mis en ligne ».
À l’issue de votre séjour nous vous faisons parvenir par email un ou plusieurs questionnaires permettant de recueillir votre avis. Si vous avez fait une réservation en ligne vous en recevez 1 de la société Ctoutvert avec laquelle nous travaillons pour la gestion des réservations en ligne. Si vous êtes arrivé chez nous sans réservation préalable nous vous envoyons le questionnaire Ctoutvert uniquement si vous nous en avez donné l’autorisation en arrivant.
Les sociétés avec lesquelles nous travaillons respectent parfaitement la réglementation en vigueur concernant l’authenticité, la publication et le contrôle des avis et vous informeront de la raison si votre avis n’est pas publié.
En aucun cas nous donnons une contrepartie en échange du dépôt de votre avis.